Suite à la concertation avec les acteurs des services de l’état, la profession agricole et la profession vétérinaire, deux volets d’indemnisation pour la maladie hémorragique épizootique (MHE) sont maintenant déployés.
L’indemnisation des frais vétérinaires et des mortalités dans les élevages foyers de MHE prend en charge à hauteur de 90% les frais vétérinaires (hors produits de désinsectisation) et les mortalités, exclusivement pour les animaux identifiés et avec des barèmes d’indemnisation adaptés aux catégories des animaux morts. Les foyers concernés sont ceux intervenus entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2024. Il sera prolongé, selon les mêmes modalités, par un dispositif d’aide via le FMSE pour les foyers intervenus à partir du 01 janvier 2024.
La démarche est la suivante :
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Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Exploitations ayant subi des pertes économiques liées à la MHE, principalement dans le cadre d’élevages de bovins mais aussi de petits ruminants soit :
- Exploitations bovines situées dans les départements suivants : Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées Atlantiques
- En dehors de ces départements : exploitations de bovins ayant été confirmées foyer par analyse PCR entre le 19/09/23 et le 31/12/23
- Pour les petits ruminants : exploitations ayant été confirmées foyer par analyse PCR entre le 19/09/23 et le 31/12/23
- Pour les exploitations bovines, sur la base d’un forfait appliqué au nombre de femelles adultes reproductrices correspondant à la moyenne des déclarations de naissances constatées les trois années précédentes. Le forfait applicable pourra faire l’objet d’une différenciation entre les élevages foyers et non foyers
- Pour les exploitations de petits ruminants sur la base du nombre de femelles adultes reproductrices correspondant à la moyenne des déclarations d’effectifs des femelles ayant mis bas ou âgées de plus d’un an au cours des trois années précédentes.
En complément du dispositif d’indemnisation des frais vétérinaires et mortalités liées à la MHE et compte tenu des restrictions de mouvements et des pertes économiques liées à l’apparition de la MHE, un fond d’urgence est mis en place (50 millions d’euros) visant à la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle de nature forfaitaire. Les éleveurs (foyers et non foyers) ainsi que les commerçants en bestiaux sont concernés. La mise en œuvre se fait par les préfets de départements et la souplesse du dispositif est laissée à l’appréciation locale.
En région Centre-Val de Loire, seul le fond d’urgence pourra être mobilisé, pour des éleveurs foyers ou non foyers mais aussi pour les négociants en bestiaux.
N’hésitez pas à contacter votre GDS pour plus d’informations (critères d’éligibilité, informations sur les dispositifs, aide dans la constitution des dossiers de demande…).
Source : GDS France, DGAL.
