Réalisez votre déclaration des colonies d’abeilles

La période de déclaration des colonies d’abeilles annuelle est en cours.  En effet, tout apiculteur est tenu de les déclarer entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Pourquoi déclarer ses colonies d’abeille ?

Entre autres :

  • La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire.
  • La localisation des colonies d’abeilles permet une meilleure efficacité des actions sanitaires en cas de survenue d’une crise, ce qui revêt une importance particulière au vu de la menace actuelle d’arrivée d’Aethina tumida sur le territoire de France métropolitaine.
  • En cas de démoustication pour lutter contre des maladies vectorielles dans votre secteur, il est très important de pouvoir vous contacter pour que vous puissiez protéger ou déplacer vos colonies. Si vous n’êtes pas déclaré nous ne pourrons pas vous prévenir.
  • La déclaration permet aussi aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur NAPI. Ce numéro est attribué à vie aux apiculteurs et doit être réutilisé à chaque déclaration.
  • Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen, soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Comment se déclarer ?

Vous devez réaliser votre déclaration des colonies d’abeilles préférentiellement en ligne en suivant ce lien : « Déclaration de détention et d’emplacement de ruches« .

Pour celles et ceux qui ne peuvent pas le faire par internet il est possible de le faire par courrier papier, le formulaire Cerfa en vigueur est disponible en suivant ce lien :  N° 13995*07.

Attention l’adresse postale a changée :

HANDI CONSEILS

DGAL – Déclaration de ruches

2 bis boulevard du premier RAM

10 000 TROYES

 

Qu’est-ce qu’on déclare ?

  • Toutes les colonies doivent être déclarées qu’elle que soit leur taille. C’est-à-dire :
    • Une colonie en production.
    • Un essaim.
    • Un nuclei.
  • On déclare tous les communes des emplacements susceptibles de recevoir un ou plusieurs ruchers l’année à venir. Il vaut mieux indiquer plusieurs communes supplémentaires même si vous n’êtes pas encore certains d’y placer des ruches.

 Quand se déclarer ?

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année au moins une fois entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Il est possible de se déclarer le reste de l’année pour ajuster le nombre de colonies dont vous disposer. Cela peut être utile notamment pour prendre des médicaments au PSE apicole.

Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous est adressé par mél ou par courrier. Il est également téléchargeable.

Attention  : ce document est à conserver, vous devez être en mesure de le produire ultérieurement. Il pourra vous être demandé pour certaines démarches dont les aides apicoles.