Crédit photo ITAVILa DGAL a publié le 28 juin dernier une instruction technique sur les règles applicables au transport de poissons vivants et de leurs produits en France.
Cette instruction actualise, en application de la LSA, les règles et les documents sanitaires relatifs aux transports nationaux de poissons vivants à tous leurs stades de développement (dont les œufs, sperme et gamètes). Elle précise le dispositif système TRACES NT et s’applique uniquement aux mouvements s’effectuant en totalité sur le territoire national. Elle ne s’applique pas en cas de mortalités inexpliquées, de police sanitaire, de mouvements avec d’autres États membres ou d’importations/exportations. À noter :
- Pour le transport d’espèces sensibles à la SHV ou la NHI (dont truites et brochets), une certification sanitaire est requise si les animaux sont livrés dans des zones ou compartiments de statut indemne ou en programme d’éradication ; quelle que soit la distance parcourue.
- Pour le transport d’espèces vectrices de SHV ou NHI, une certification est également nécessaire lorsque qu’elles proviennent :
- D’un établissement aquacole dans lesquels sont détenues des espèces répertoriées comme sensibles, ou
- Du milieu naturel dans lequel elles ont pu être exposées à des espèces sensibles.
Les espèces sensibles et vectrices sont consultables ici
Source : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2023-415
