Lors de la restitution de la DGAl du 16/11/2023, la DGAl avait informé d’un changement de zone lié aux 3 foyers identifiés en Vendée, entrainant l’entrée dans la zone régulée de 56 communes d’Indre-et-Loire. Cependant un autre foyer confirmé en Corrèze fait basculer dans les 150 km de protection de 7 nouvelles communes du Cher (LE CHATELET, MAISONNAIS, SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDRY, REIGNY, SAINT-JEANVRIN, BEDDES, VESDUN) et 6 nouvelles communes dans l’Indre (ARDENTES, LA BERTHENOUX, SAINT AOUT, SAINT CHRISTOPHE EN BOUCHERIE, SAINT MAUR, SASSIERGES SAINT MARTIN). La liste de la région complète est en bas d’actualité et la carte ci-dessus illustre les communes en zone régulée.
La liste complète des communes de la Zone régulée est disponible sur le site du Ministère.
RAPPELS – règles pour le commerce
Les règles commerciales n’évoluent pas sur le territoire français, rappels ci-dessous. Pour l’export, les travaux continuent avec les autres États membres pour libérer le commerce.
Règles pour le commerce depuis la zone régulée (à date, ouest 37, sud 36 et 18)
Mouvements en France
AU SEIN de la zone régulée
Mouvements des animaux possibles vers :
• Un abattoir situé dans la zone
• Une autre exploitation située dans la zone
• Un centre de rassemblement situé dans la zone si les animaux sont ensuite envoyés sans autre transit vers un abattoir ou vers une exploitation située dans la zone.
SORTIE de la zone régulée
• Directe si destination uniquement vers un abattoir avec désinsectisation des moyens de transport sur le lieu de départ des animaux et abattage des animaux dans les 24h suivant leur arrivée
• Vers un centre de rassemblement ou un élevage situé en dehors de la zone régulée aux conditions suivantes :
o Désinsectisation des animaux pendant au minimum 14 jours
o Réalisation d’un prélèvement en vue d’une analyse PCR au moins 14 jours après la désinsectisation, dont le résultat doit être négatif
o Mouvements possibles en cas de résultat favorable, dans un délai maximum de 14 jours après le prélèvement.
Une attestation de la réalisation de la désinsectisation (documents à télécharger en bas de l’article) ainsi que le résultat de l’analyse PCR doivent accompagner chaque animal.
DEROGATIONS pour les veaux, agneaux et chevreaux âgés de moins de 70 jours
Sortie de la zone régulée vers un atelier d’engraissement en bâtiment fermé en dehors de la zone régulée possible aux conditions suivantes :
• Aucun animal ne présente de signes cliniques le jour du départ
• Désinsectisation des animaux et des moyens de transport avant la sortie de la zone régulée
• Allotement des animaux uniquement en centre de rassemblement situé en zone régulée
• Les animaux sont destinés uniquement à l’abattage sur le territoire national après une période d’engraissement en bâtiments fermés et protégés contre les vecteurs
• Désinsectisation du bâtiment de destination avant l’arrivée des animaux.
Mouvements export / échange – selon pays
Animaux issus de la zone régulée, introduits dans les centres de rassemblement en zone non régulée et destinés aux échanges vers l’Espagne et l’Italie :
Pour l’Espagne :
• Continentale : les animaux ne présentent pas de signes cliniques lors de la visite réalisée dans les 24h suivant envoi
• Vers les Canaries et Baléares indemnes à ce jour de MHE : les animaux ne présentent pas de signes cliniques et sont désinsectisés pendant au moins 14 jours avant d’avoir une analyse PCR négative.
Pour l’Italie :
• les animaux ne présentent pas de signes cliniques et sont désinsectisés pendant au moins 14 jours avant d’avoir une analyse PCR négative.
La désinsectisation des moyens de transport est obligatoire pour ces deux destinations.
Introductions dans un centre de rassemblement en zone régulée avant départ vers un autre Etat membre pour une autre destination que l’abattage :
Les centres de rassemblement et marchés situés dans la zone régulée peuvent rassembler des animaux provenant de zones non régulées avant de les renvoyer aux échanges si les conditions suivantes sont respectées :
• Séjour des animaux dans ces centres de rassemblement et marchés de 48h au maximum
• Désinsectisation des animaux avant de quitter leur exploitation d’origine ou le dernier lieu de rassemblement avant l’entrée dans la zone régulée
• Désinsectisation des moyens de transport avant le départ des animaux de la zone régulée.
Modèles d’attestation de désinsectisation animaux / transport / bâtiment ci-dessous
Règles pour le commerce dans le reste de la région Centre-Val de Loire
A ce jour, les autres zones et départements n’ont pas d’impact pour le commerce direct sauf pour les animaux qui passent par un centre de rassemblement qui est dans la zone régulée.
Pour rappel les signes cliniques
de la MHE sont très proches de ceux de la fièvre catarrhale ovine et se manifestent principalement chez les bovins et les cervidés. La maladie se traduit notamment par de la fièvre, des ulcérations du mufle, du jetage (nez qui coule) et des boiteries. Les moutons et les chèvres sont réceptifs au virus (c’est-à-dire qu’ils peuvent s’infecter), mais ne semblent pas présenter de signes cliniques. Il n’existe pour le moment pas de vaccin disponible. Le traitement des animaux est symptomatique c’est-à-dire qu’il vise à les aider à supporter la maladie et guérir.
Contactez votre GDS local pour toute question.
Attestation desinsectisation animaux
Size : 49.2 kB Format : PDF
Attestation desinsectisation véhicule et bâtiment
Size : 62 kB Format : PDF
En date du 18/11/2023, communes de CVL en zone régulée
| Cher
14 communes |
LE CHATELET MAISONNAIS SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDRY |
SAINT-MAUR REIGNY SAINT-JEANVRIN BEDDES |
VESDUN SIDIAILLES CULAN SAINT-SATURNIN |
CHATEAUMEILLANT PREVERANGES SAINT-PRIEST-LA-MARCHE |
|
| Indre
130 communes |
AIGURANDE ARDENTES ARGENTON-SUR-CREUSE ARTHON BADECON-LE-PIN BARAIZE BAZAIGES BEAULIEU BELABRE BONNEUIL BOUESSE BRIANTES BUXIERES-D’AILLAC CEAULMONT CELON CHAILLAC CHALAIS CHAMPILLET CHASSENEUIL CHASSIGNOLLES CHAVIN CHAZELET CHITRAY CIRON CLUIS CONCREMIERS CREVANT CROZON-SUR-VAUVRE CUZION DOUADIC DUNET |
EGUZON-CHANTOME FEUSINES FONTGOMBAULT FOUGEROLLES GARGILESSE-DAMPIERRE GOURNAY INGRANDES JEU-LES-BOIS LA BERTHENOUX LA BUXERETTE LA CHATRE LA CHATRE-LANGLIN LA MOTTE-FEUILLY LA PEROUILLE LACS LE BLANC LE MAGNY LE MENOUX LE PECHEREAU LE POINCONNET LE PONT-CHRETIEN-CHABENET LIGNAC LIGNEROLLES LINGE |
LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL LOUROUER-SAINT-LAURENT LUANT LURAIS LUREUIL LUZERET LYS-SAINT-GEORGES MAILLET MALICORNAY MAUVIERES MEOBECQ MERIGNY MERS-SUR-INDRE MIGNE MONTCHEVRIER MONTGIVRAY MONTIPOURET MONTLEVICQ MOSNAY MOUHERS MOUHET NEONS-SUR-CREUSE |
NURET-LE-FERRON ORSENNES OULCHES PARNAC PERASSAY POMMIERS POULIGNY-NOTRE-DAME POULIGNY-SAINT-MARTIN POULIGNY-SAINT-PIERRE PREUILLY-LA-VILLE PRISSAC RIVARENNES |
SAINT-MARCEL SAINT-MAUR SAINT-MICHEL-EN-BRENNE |
| Indre-et-Loire
56 communes
|
GIZEUX CONTINVOIR BENAIS BOURGUEIL COTEAUX-SUR-LOIRE RIGNY-USSE RESTIGNE LA CHAPELLE-SUR-LOIRE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL CHOUZE-SUR-LOIRE |
SAINT-BENOIT-LA-FORET HUISMES SAVIGNY-EN-VERON BEAUMONT-EN-VERON AVOINE CANDES-SAINT-MARTIN PANZOULT CRAVANT-LES-COTEAUX RIVIERE CHINON THIZAY CINAIS |
SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE LERNE COUZIERS THENEUIL TAVANT L’ILE-BOUCHARD BRIZAY SAZILLY LEMERE ANCHE LA ROCHE-CLERMAULT LIGRE ASSAY SEUILLY |
RILLY-SUR-VIENNE VERNEUIL-LE-CHATEAU LA TOUR-SAINT-GELIN |
PORTS
MARIGNY-MARMANDE |
Source GDS France / DGAL
