De façon synthétique, les exigences vis-à-vis de la Fièvre catarrhale ovine concernant les échanges de ruminants depuis et vers la France ainsi qu’entre la France continentale et la Corse sont rappelées. Elles concernent les animaux d’élevage et d’engraissement et ceux destinés à l’abattage.
Une note rédigée par GDS France reprend les grandes lignes obligations vis-à-vis de la FCO. Elle se base sur l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-185 qu’il convient de consulter pour avoir le détail des exigences à suivre.
Cette note ne précise pas les modalités de transports des animaux prévues dans l’instruction technique ni les mouvements vers les Pays-Tiers qui restent du ressort des négociations bilatérales entre la France et les différents pays tiers.
Pour rappel, d’un point de vue réglementaire la France continentale n’est pas indemne vis-à-vis des sérotypes 4 et 8 et sans programme d’éradication. La Corse n’est pas indemne vis-à-vis des sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16.
Cas général : la vaccination
L’envoi d’animaux depuis la France continentale vers n’importe quel Etat Membre peut se faire sous couvert de vaccination suivant deux modalités (liste des exceptions et cas particuliers dans la note en PJ). A noter que dans ce cadre de commerce, la vaccination doit être réalisée par le vétérinaire sanitaire, y compris celle des mères, afin d’être certifiée.
1.1 Vaccination contre les sérotypes 4 ET 8 depuis au moins 60 jours
Les animaux (ayant l’âge minimal1) doivent être valablement vaccinés (primo-vaccination complète) contre les sérotypes 4 ET 8 depuis au moins 60 jours avant leur départ. Soit dans la majorité des cas au moins 81 jours à partir de la première injection de primo-vaccination pour un vaccin nécessitant deux injections à 21 jours d’intervalle. Il n’y a pas de délai dans le cadre d’un rappel annuel de vaccination.
1.2 Vaccination effective (mise en place de l’immunité) + PCR négative
Les animaux doivent être vaccinés contre les sérotypes 4 et 8 et une PCR (avec résultat négatif) doit être réalisée sur un prélèvement sanguin effectué au moins 14 jours après la mise en place de l’immunité vaccinale. Le délai de cette mise en place est précisé dans la notice du vaccin. Elle est généralement de 21 jours ce qui fait un délai d’au moins 35 jours entre la dernière injection de primo-vaccination et le départ possible des animaux aux échanges.
Envoi d’animaux d’élevage en Italie
➢ Vaccination contre les sérotypes 4 ET 8 depuis au moins 60 jours
➢ Vaccination effective (mise en place de l’immunité) + PCR négative
➢ Modalités dérogatoires suivant l’âge
o Bovins, ovins et caprins jusqu’à 90 jours inclus : soit animaux issus de mères vaccinées contre le sérotype 8. Si la zone italienne de destination est indemne vis-à-vis du sérotype 4, il convient alors de vacciner les animaux également contre le sérotype 4 ; soit animaux désinsectisés pendant au moins 14 jours suivi d’un test PCR négatif. Les animaux doivent être expédiés dès les résultats de la PCR connus et au plus tard 48 h après la date du prélèvement. Ils restent maintenus sous protection vectorielle, par désinsectisation jusqu’à leur destination en Italie.
o Bovins, ovins et caprins à partir de 91 jours : soit animaux vaccinés contre le sérotype 8 depuis plus de 10 jours après la deuxième injection (30 jours si primovaccination en une seule injection). Si la zone italienne de destination est indemne du sérotype 4, il convient alors de vacciner les animaux également contre le sérotype 4 ; soit animaux désinsectisés pendant au moins 14 jours suivi d’un test PCR négatif. L’expédition a lieu dans les 7 jours suivant le prélèvement.
Envoi d’animaux en Espagne et au Portugal
➢ Vaccination contre les sérotypes 4 ET 8 depuis au moins 60 jours
➢ Vaccination effective (mise en place de l’immunité) + PCR négative
➢ Modalités dérogatoires suivant l’âge
Bovins, ovins jusqu’à 70 jours inclus : soit animaux issus de mères vaccinées, soit animaux désinsectisés pendant au moins 14 jours suivi d’un test PCR négatif
Bovins, ovins à partir de 71 jours : soit animaux vaccinés BTV 8 ET 4 depuis plus de 10 jours après la deuxième injection (30 jours si primovaccination en une seule injection).
Autres pays
Détails dans la fiche en pièce jointe pour les envois d’animaux en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Grèce, en Croatie, entrée de ruminants sur le territoire français, mouvements vers et depuis la Corse, animaux destinés à l’abattage immédiat :
Source GDS France
