Indemnisations État pour surmortalités FCO3 et 8 étendues

Le programme FCO-3, qui indemnisait initialement les surmortalités des bovins et ovins de plus de 12 mois, indemnisera finalement tous les bovins, ovins et caprins dès 1 mois. Le guichet solde va également intégrer un programme FCO-8 pour les élevages ovins et caprins foyers entre le 01 juin et le 31 décembre 2024 qui indemnisera également des surmortalités.

En octobre 2024, le Gouvernement avait annoncé une aide d’urgence pour les éleveurs qui subissent les conséquences sanitaires et économiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en 2024 dans le cadre d’une enveloppe globale de 75M€.
Une première demande d’avance avait été ouverte pour prendre en charge une partie des surmortalités liées à la FCO -3 entre le 5 août et le 30 septembre 2024.

La demande de solde de ce dispositif va ouvrir d’ici la fin du mois de janvier et les conditions ont donc été élargies :

  • Le programme FCO-3, qui indemnisait initialement les surmortalités des bovins et ovins de plus de 12 mois, indemnisera finalement tous les bovins, ovins et caprins dès 1 mois.
  • Le guichet solde va également intégrer un programme FCO-8 pour les élevages ovins et caprins foyers entre le 01 juin et le 31 décembre 2024 qui indemnisera également des surmortalités.

Seront concernés par ce guichet solde :
• FCO-3
Les éleveurs bovins, ovins et caprins foyers du 5 août au 30 septembre 2024 ayant déposé ou non un dossier dans le guichet avance
Les éleveurs bovins, ovins et caprins foyers du 01 octobre au 31 décembre 2024
• FCO-8
Les éleveurs ovins et caprins foyers du 01 juin au 31 décembre 2024

 

Suite à cet élargissement et aux nouveaux foyers, vous trouverez ci-dessous les barèmes d’indemnisation et les nouveaux Taux de Mortalité de Référence (TMR) communiqués par l’Etat vendredi dernier.

Pour rappel le calcul du TMR est le suivant : Somme des animaux morts dans les foyers recensés (par espèce et catégorie d’âge) sur toute la période du programme/Somme des effectifs de référence dans les foyers recensés (par espèce et catégorie d’âge) sur toute la période du programme.

Espèce/âge

Montant Anciens TMR FCO-3 Nouveaux TMR FCO-3 TMR FCO-8
Bovins 1 – 6 mois 200 €   6,68 %  
Bovins 6 – 12 mois 1000 €   1,10 %
Bovins 12 – 24 mois 1900 € 1 % 0,71 %
Bovins > 24 mois 2500 € 1,5 % 1,69 %
Ovins 1 – 12 mois 162 €   1,83 % 1,35 %
Ovins > 12 mois 330 € 3 % 1,73 % 2,37 %
Caprins 1 – 12 mois 225 €   2,97 % 2,59 %
Caprins > 12 mois 451 €   3,48 % 3,88 %

Source : DGAL / GDS France