Comme annoncé hier, l’arrêté ministériel portant des mesures temporaires d’interdiction en matière de certification et de rassemblement en France continentale est paru ce 18 octobre 2025, avec des mesures restrictives pour tout le territoire métropolitain.
L’arrêté ministériel est paru ce jour au JORF : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052400871
Cet arrêté est d’application ce jour (voir en lien décret en ce sens).
Pour rappel les mesures prennent effet le 18 octobre et sont valables jusqu’au 4 novembre 2025 inclus. Elles imposent :
– Interdiction de tout rassemblement « festif » (concours, foires, salons, etc.) de bovins sur tout le territoire métropolitain ;
– Interdiction, dans l’ensemble des régions comprenant une zone réglementée – à savoir l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie – des marchés de bovins destinés à l’élevage ;
– Interdiction de toute sortie de bovins du territoire métropolitain pour éviter la diffusion du virus hors de France.
Il a aussi été expressément demandé par instruction aux préfets de tous les départements métropolitains de renforcer les contrôles et des sanctions sévères seront appliquées : amende en cas de non-respect des mesures de limitation des mouvements ; augmentée en cas de récidive ; non dédommagement par l’État pour le dépeuplement si les infections résultent de comportements interdits.
Il est rappelé que ces mesures sont prises à cause d’un risque d’application de clauses de sauvegarde qui pourraient être appliquées par la commission Européenne et bloquer les exports d’animaux sur une durée non maîtrisée.
| Résumé des impacts en région Centre-Val de Loire
Jusqu’au 5 novembre 2025, les mesures suivantes sont immédiatement applicables :
Pour faire respecter ces mesures, le Ministère de l’Agriculture a annoncé renforcer les contrôles routiers et de gendarmerie dans tous les départements. Des sanctions fermes seront appliquées aux contrevenants. |
Situation sanitaire
Pas de nouveau foyer en France.
La France compte 86 foyers de DNC depuis le 29 juin dans 5 zones réglementées dont Ain-ZR5 (1 foyer récent), Jura-ZR4 (3 foyers récents), Pyrénées-Orientales-ZR3 (3 foyers récents), Rhône-ZR2 (1 foyer unique ancien).
Les listes des communes formant les zones réglementées (ZR) sont disponibles sur les sites des DRAAF :
Les listes des communes formant la ZR1 (Savoie), la ZR2 (Rhône) et la ZR5 (Ain) sont disponibles sur le site internet de la DRAAF AURA :
https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a6240.html
La liste des communes françaises en ZR3 (Pyrénées-Orientales) est disponible sur le site internet de la DRAAF OCCITANIE :
https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a9692.html
La liste des communes française en ZR4 (Jura) est disponible sur le site internet de la DRAAF BFC :
https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-des-bovins-premier-foyer-confirme-dans-le-jura-a3570.html
N’hésitez pas à contacter votre GDS départemental pour plus d’informations
Source : DGAL, GDS France
