La campagne de déclaration de ruches obligatoire est ouverte depuis le 1e septembre et finit le 31 décembre. Elle concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles dès la 1e ruche.
Une nouvelle version du formulaire Cerfa a été mise en place pour clarifier et améliorer la qualité des données : la version qui doit être utilisée est le Cerfa N°13995*06.
La déclaration s’effectue en ligne à partir du site Mes démarches du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire via une interface dédiée. A défaut, elle peut être faite par papier avec un envoi à l’adresse indiquée sur le Cerfa.
La page internet du site Mes démarches a été revue et une nouvelle foire aux questions a été établie et mise à disposition des usagers pour apporter des réponses sur la (télé)déclaration et à des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.
Pour des informations générales autour de l’activité d’apiculteur, il existe un guide de l’apiculteur débutant.